Faites un don

Actions et valeurs mobilières

Si vous possédez des actions cotées en bourse dont la valeur s’est accrue, vous pourriez épargner sur vos paiements d’impôt tout en faisant un don important en transférant directement un titre à la Fondation canadienne des femmes. Le gouvernement fédéral a éliminé l’impôt sur les gains en capital à l’égard des dons de titres cotés en bourse à des organismes publics de bienfaisance, dont fait partie la Fondation canadienne des femmes. Les donatrices et donateurs recevront un reçu pour don de bienfaisance correspondant à la juste valeur de leurs titres sur le marché.

Les titres admissibles comprennent les actions, les obligations, les traites, les bons de souscription, les contrats à terme, les parts de fonds communs de placement et les actions acquises dans le cadre d’un régime d’actionnariat des salariés. Les titres peuvent être inscrits à une bourse de valeurs canadienne ou à la plupart des bourses étrangères comme celles de New York, de Londres et de Tokyo ou le Nasdaq.

Note : Les titres doivent être transférés directement à la Fondation canadienne des femmes. Si vous vendez les titres pour ensuite remettre le produit de la vente à la FCF, l’exemption d’impôt ne s’appliquera pas.

La Fondation canadienne des femmes vous recommande fortement de demander l’avis d’un professionnel afin de vous assurer que vos objectifs financiers sont pris en compte, que votre situation fiscale est bien évaluée et que votre don correspond bien à vos capacités financières.

Pour plus d’information, communiquez avec :
Cheryl Weldon
Directrice, Dons individuels
Sans frais : 1-866-293-4483
Toronto : 416-365-1444, poste 226
cweldon@canadianwomen.org